Mentions légales

Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles sur le site marketing CharterManager uniquement. Elle ne couvre pas le produit authentifié de votre organisation — nous y agissons en tant que sous-traitant conformément au contrat applicable pour les données de flotte que vous saisissez.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4 (7) du RGPD est :

Software by Design GbR
Husumer Baum 2
24837 Schleswig, Allemagne
E-mail: datenschutz@software-by-design.de

2. Champ d’application

Cette notice décrit le traitement des données personnelles lors de la consultation des pages marketing publiques de CharterManager (y compris la présente politique). Elle ne couvre pas le traitement au sein du client web ou compagnon authentifié de votre organisation — votre organisation est responsable des données de flotte qu’elle saisit ; nous les traitons en tant que sous-traitant.

3. Cookies et stockage local

Ce site marketing ne dépose pas de cookies de suivi à des fins publicitaires ou d’analyse et n’écrit rien dans le stockage local pour l’analyse. Aucune bannière cookies n’est nécessaire pour l’analyse, car Matomo fonctionne sans cookies.

Exception volontaire : si vous utilisez l’opt-out d’analyse à la section 4, un seul cookie (mtm_consent_removed) est enregistré. Son seul but est de mémoriser votre opposition ; il ne contient aucun identifiant permettant de vous suivre.

Après connexion au produit, un stockage de session ou d’authentification techniquement nécessaire peut être requis. Cela est distinct de l’analyse marketing et relève des conditions du produit.

4. Analyse et suivi

Nous mesurons l’usage de ce site marketing avec une instance Matomo auto-hébergée sur des serveurs dans l’Union européenne (matomo.software-by-design.de). Aucune donnée d’analyse n’est partagée à des fins publicitaires ; aucun widget de réseau social ni script publicitaire n’est intégré.

Matomo est configuré de façon aussi respectueuse de la vie privée que possible :

• Sans cookies : les cookies de suivi sont désactivés (disableCookies) ; aucun profil multi-sites ou multi-appareils n’est créé.
• Adresses IP anonymisées : les adresses IP sont tronquées avant stockage et ne servent pas à identifier les visiteurs.
• Données minimales : page demandée, référent, type de navigateur, système d’exploitation, taille d’écran et pays approximatif dérivé de l’IP tronquée.

Base légale : art. 6 (1) (f) RGPD. Notre intérêt légitime est de comprendre quelles pages marketing sont utiles afin de les améliorer. Vous pouvez vous opposer à tout moment via le bouton ci-dessous ; vos visites ne seront alors plus comptabilisées dans ce navigateur.

Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, aucune analyse ne s’exécute — le bouton d’opt-out n’est alors ni nécessaire ni affiché.

5. Journaux serveur

Notre hébergeur enregistre des journaux d’accès techniques afin d’exploiter le service en toute sécurité. Ces journaux comprennent généralement :

• Date et heure de la requête
• L’URL demandée et la méthode HTTP
• Code de statut HTTP et volume de données transférées
• L’URL de référence (si envoyée par le navigateur)
• Identification du navigateur (user agent)
• L’adresse IP du système demandeur

Base légale : art. 6 (1) (f) RGPD. Notre intérêt légitime est l’exploitation sécurisée du site et la défense contre les attaques. Les journaux ne sont conservés que pour une durée courte techniquement justifiée et ne sont pas fusionnés avec des profils Matomo.

6. Polices

Les pages marketing chargent des polices depuis fonts.bunny.net. Le CDN de polices peut recevoir votre adresse IP et le référent. Base légale : art. 6 (1) (f) RGPD (intérêt légitime à une typographie cohérente et performante).

7. Contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données que vous envoyez (nom, adresse e-mail, contenu) pour répondre à votre demande (art. 6 (1) (b) et (f) RGPD). Nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf obligation légale.

8. Hébergement

Ce site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD ; un contrat de sous-traitance est en place. Le traitement se limite à la fourniture de ce site et du service associé.

9. Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des offres externes (par exemple software-by-design.de ou GitHub). En suivant un lien, vous quittez ce site ; nous ne contrôlons pas le traitement sur ces destinations.

10. Vos droits

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous disposez du droit :

• d’accès (art. 15 RGPD)
• de rectification (art. 16 RGPD)
• d’effacement (art. 17 RGPD)
• à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• à la portabilité (art. 20 RGPD)
• d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Pour exercer vos droits, écrivez à datenschutz@software-by-design.de.

11. Modifications

Nous mettons à jour cette politique lorsque le site, les services utilisés ou le droit évoluent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.